Politique de confidentialité
Traitements de données réalisés dans le cadre du site et des ventes Arboremedia.
ARBORESCENCE, SARL au capital de 5 000 €
69 rue de Paris – Bâtiment 5, 77183 Croissy-Beaubourg – France
Gérant : Emmanuel CHAPEYROUT
RCS/SIREN Meaux : 513 510 693 – SIRET : 513 510 693 00023 – TVA : FR13513510693
1. Responsables
ARBORESCENCE est responsable des traitements liés aux commandes, livraisons, retours, SAV, garanties, fraudes, litiges et obligations légales. Les prestataires techniques et de paiement agissent dans le cadre défini par leurs contrats et la réglementation applicable.
2. Données et origine
Données reçues du client, des transporteurs, logisticiens, prestataires techniques ou de paiement, autorités ou conseils : identité, coordonnées, commande, livraison, statut et référence de paiement sans données bancaires complètes, échanges SAV, justificatifs, garanties et litiges. Aucune donnée sensible n’est demandée.
3. Finalités et bases
- contrat : commande, livraison, retours, remboursement, SAV et garanties ;
- obligation légale : comptabilité, fiscalité, conformité et droits RGPD ;
- intérêt légitime : sécurité, fraude, preuve, qualité de service et défense en justice ;
- consentement, lorsqu’il est requis, retirable pour l’avenir.
4. Destinataires et transferts
Accès limité aux personnels habilités, prestataires techniques, hébergeurs, transporteurs, paiements, comptables, assureurs, conseils, médiateurs et autorités. Les données ne sont ni vendues ni louées. Tout transfert hors EEE repose sur une garantie des articles 44 et suivants du RGPD.
5. Conservation et sécurité
Conservation limitée aux finalités et obligations : contrats électroniques d’au moins 120 € et pièces comptables dix ans ; contrats et correspondances généralement cinq ans ; dossiers, droits et litiges pendant leur traitement et prescription. Puis suppression, anonymisation ou archivage légal. Des contrôles d’accès, protections, sauvegardes, mises à jour et procédures d’incident sont appliqués.
6. Vos droits
Droits à l’information, accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem et réclamation. Contact : ARBORESCENCE – Protection des données, à l’adresse ci-dessus. Réponse en principe sous un mois, prolongeable de deux mois.
7. CNIL, automatisation et cookies
Réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. ARBORESCENCE ne réalise ni décision exclusivement automatisée à effet significatif ni profilage commercial indépendant. Les cookies et technologies de suivi utilisés sur Arboremedia sont décrits dans la politique de cookies du site et soumis aux choix de consentement disponibles.
8. Mise à jour et contact
Cette politique peut évoluer avec la réglementation, les traitements ou prestataires.