Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par :

ARBORESCENCE, SARL au capital social de 5 000 €
69 rue de Paris – Bâtiment 5
77183 Croissy-Beaubourg – France
RCS Meaux : 513 510 693
TVA intracommunautaire : FR13513510693
Représentant légal : Emmanuel CHAPEYROUT
E-mail : contact@arboremedia.fr
Téléphone : +33 1 60 05 55 98

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site pro.arboremedia.fr.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur par un consommateur ou un professionnel sur le site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées dans leurs fiches descriptives. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées, sous réserve d’éventuelles erreurs ou omissions.

4. Commande et formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande, que le paiement est accepté et que la commande est confirmée par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste sur le prix ou la description, de fraude ou suspicion de fraude, ou d’informations incomplètes ou erronées. Les sommes éventuellement encaissées sont alors remboursées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif affiché lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la commande. La commande n’est définitive qu’après validation complète du paiement. Le Vendeur ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires ni leur cryptogramme de sécurité.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité. Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment du transporteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure, aux autorités douanières ou à une adresse incorrecte fournie par le Client. Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du bien.

8. Réception des marchandises

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison. Toute anomalie — produit manquant, détérioré, cassé ou non conforme — doit être signalée dans les meilleurs délais à sav@arboremedia.fr, sans préjudice des garanties légales.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

9.2 Exercice du droit

La décision doit être notifiée avant l’expiration du délai, par courrier ou par e-mail à sav@arboremedia.fr. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Les biens doivent être renvoyés sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, à : ARBORESCENCE – Service retours, 69 rue de Paris – Bâtiment 5, 77183 Croissy-Beaubourg, France. Ils doivent être correctement protégés et accompagnés, dans la mesure du possible, de leurs accessoires et notices.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire, défaut de conformité, erreur de livraison ou prise en charge expressément proposée par le Vendeur.

9.3 Remboursement

Le remboursement des sommes dues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les logiciels ou enregistrements descellés, et certains contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

11. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pendant deux ans à compter de la livraison, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

12. Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut, dans les conditions légales, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

13. Produits électriques et électroniques

Lorsqu’une garantie fabricant existe, elle s’applique selon les conditions de celui-ci et ne se substitue pas aux garanties légales. Les équipements électriques et électroniques doivent être utilisés conformément aux notices et consignes fournies.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes, d’une intervention non autorisée ou d’un cas de force majeure. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.

15. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au consommateur reste régi par les dispositions légales applicables.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Elles sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison, le service après-vente ainsi que les obligations légales et fiscales. Le Client dispose, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à contact@arboremedia.fr ou à ARBORESCENCE – Protection des données, 69 rue de Paris – Bâtiment 5, 77183 Croissy-Beaubourg, France.

17. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, descriptifs, marques et autres contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

18. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment une catastrophe naturelle, un incendie, une pandémie, un conflit armé, une grève générale ou une défaillance majeure des réseaux de transport ou de communication.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur et ne le prive pas du droit de saisir la juridiction compétente.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

21. Service client

ARBORESCENCE
69 rue de Paris – Bâtiment 5
77183 Croissy-Beaubourg – France
E-mail : contact@arboremedia.fr
Téléphone : +33 1 60 05 55 98